Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRET'ASSUR
Numéro de dépôt :
3063459
Date de dépôt :
02/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PRET'ASSUR
Déposée le 2 novembre 2000 par la société GONON Gilles Marie Marius auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET'ASSUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GONON Gilles Marie Marius a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°347948 - Publication au BOPI 2002-06-11
Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50